L’entreprise SOUUBEAUTY’FULL, représenté par Lebouazda Nancy, formatrice indépendante, désigne un Organisme de Formation professionnelle, dont le siège social est situé au 13 rue des fusillés à Billy Montigny 62420, dont le Siret est le N°  83875958700028, dont la Déclaration d’Activité est enregistrée sous le N° 32620349462 du Préfet des Hauts de France.

SOUUBEAUTY’FULL met en place et dispense des formations en présentiel, seul ou en partenariat.

– Référente administrative et comptable :  Lebouazda Nancy

– Référente pédagogique : Lebouazda Nancy

– Référente handicap : Lebouazda Nancy

– Mail : Souubeautyfull@gmail.com

Toute inscription à une action de formation chez SOUUBEAUTY’FULL peut se faire de la manière suivante : 

Avant chaque inscription, une étude des besoins pour validation des prérequis et du positionnement du Client est réalisée en entretien individuel.

Pour chaque formation, l’organisme de formation SOUUBEAUTY’FULL s’engage à fournir un contrat au Client. Ce dernier est tenu de retourner à l’organisme de formation SOUUBEAUTY’FULL, un exemplaire daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour Accord » ainsi qu’un acompte de formation de 30%. 

L’inscription sera effective à réception de ce document par SOUUBEAUTY’FULL.

L’inscription à une session de formation peut se faire 11 jours avant le démarrage de la formation si le nombre de places le permet, avec accord entre le Client et l’organisme de formation SOUUBEAUTY’FULL.

A la confirmation de la session de formation, le Client reçoit la convocation accompagnée de toutes les informations relatives à sa formation.

A la fin de la formation, un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation seront fournis au Client.

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à SOUUBEAUTY’FULL si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

Les objectifs figurent sur chaque programme de formation proposé par SOUUBEAUTY’FULL ainsi que sur le site internet www.souubeautyfull.fr. Ces objectifs ainsi que les prérequis, obligatoires pour effectuer l’action de formation, doivent être validés par une évaluation des besoins que doit faire le Client en amont de la formation.

 5- Durée de la formation

Les formations ont une durée variable suivant le programme. Elle sera détaillée dans le contrat, convention et le programme de formation fourni au Client.

6- Accessibilité au PSH (Public en Situation de Handicap)

Nous acceptons les personnes en situation de handicap.

Pour toute demande d’inscription pour une personne en situation de handicap, il est nécessaire de contacter Lebouazda Nancy, formatrice et référente handicap de l’organisme de formation SOUUBEAUTY’FULL.

7- Documents contractuels

Le contrat ou la convention de formation professionnelle précisera l’intitulé de la formation, ses objectifs, ses prérequis, sa durée, ses modalités et délais d’accès, les contacts, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation et la sanction de la formation, l’accessibilité au public en situation de handicap ainsi que son tarif.

Tout contrat ou convention de formation professionnelle sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. 

8- Report / Annulation d’une formation par SOUUBEAUTY’FULL

SOUUBEAUTY’FULL se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

 9- Annulation d’une formation par le stagiaire/commanditaire

Si le Client est empêché de suivre la formation ou annule la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat ou la convention de formation professionnelle continue est résilié(e). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas de renoncement par le Client avant le début du programme de formation

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

10- Droit de rétractation

A compter de la signature du contrat ou de la convention de formation professionnelle, le Client a un délai de 11 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats ou conventions conclus “à distance” et les contrats ou conventions conclus “hors établissement”. Il en informe l’organisme de formation SOUUBEAUTY’FULL par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à l’organisme de formation SOUUBEAUTY’FULL sa décision de rétractation au moyen d’une lettre explicite envoyée par lettre avec accusé de réception à :

Souubeauty’full / Lebouazda Nancy

13 rue des fusillés à Billy Montigny 62420.

En cas de rétractation, le paiement reçu sera remboursé au plus tard 14 jours à compter du jour de réception de la décision de rétractation. 

Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.

 11- Règles sanitaires dans le contexte de pandémie COVID-19

Durant les formations, le client et le/la formateur/trices’engagent à respecter scrupuleusement les règles d’hygiène et les gestes barrières décrits en détail dans le règlement intérieur affiché dans l’institut.

12- Obligations respectives des parties

SOUUBEAUTY’FULL établit, pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, un contrat ou une convention établi(e) en deux exemplaires envoyé(e)s au Client. 

Ce dernier s’engage à retourner un exemplaire signé et tamponné du cachet de l’entreprise (dans le cadre d’une convention de formation professionnelle). 

Dans la mesure où un contrat ou une convention de formation professionnelle est éditée pour l’action demandée, il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de celle-ci.

A l’issue de la prestation, une facture détaillée sera adressée au Client.

13- Dématérialisation des supports et des documents

Dans le cadre d’un engagement environnemental, de nombreux documents de la formation sont remis sur des supports dématérialisés (plateforme, site internet et mail).

14- Méthodes mobilisées

Dans le cadre d’une formation, nous utiliserons les moyens suivants :

15- Modalités d’évaluation

Pour chaque formation organisée par SOUUBEAUTY’FULL, les modalités d’évaluation sont les suivantes :

Test théorique

Test pratique sur modèle humain

Fin de formation : QCM pour évaluation des acquis + évaluation de satisfaction à chaud

Après la formation : Évaluation à froid + accompagnement individuel pour évaluer la validation des objectifs attendus.

16- Tarif et Modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable) de manière transparente sur tous nos supports de communication.

Pour toutes les formations, un acompte minimum de 30% devra être versé par le Client à la conclusion du contrat de formation professionnelle.

Le paiement se fait uniquement par virement bancaire, carte bleue ou espèce.

 17- Financement et Prise en charge

Si le Client bénéficie d’un financement par un OPérateurde COmpétence (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. 

Le Client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’organisme de formation SOUUBEAUTY’FULL ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Client.

Si le Client bénéficie d’un financement de Pôle emploi, il devra faire sa démarche de devis auprès de son agence Pôle emploi. 

Le Client est tenu de fournir l’accord de son devis AIF lors de l’inscription. Dans le cas où l’organisme de formation SOUUBEAUTY’FULL ne reçoit pas l’accord du devis Pôle emploi au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Client.

Si le Client bénéficie des droits CPF, il devra réserver la formation et payer la somme demandée via son compte personnel sur Mon Compte Formation. Cette démarche validera son inscription à la formation.

18- Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Il est expressément convenu que toute information divulguée par SOUUBEAUTY’FULL au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour une action différente de celle de la formation, sans l’accord préalable écrit de SOUUBEAUTY’FULL. Tous les documents remis au Client sous forme numérique (supports de formation, template, annexes…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de SOUUBEAUTY’FULL.

Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations données au Client.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de SOUUBEAUTY’FULL. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Le Client a le droit d’effectuer une photocopie du support de cours pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de SOUUBEAUTY’FULL ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation.

19- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de la réalisation des formations, SOUUBEAUTY’FULL est amené à collecter des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Cette demande peut être faite par courrier à l’adresse du siège social de SOUUBEAUTY’FULL.

20- Communication

Le Client autorise expressément SOUUBEAUTY’FULL à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un contrat ou d’une convention et de toutes autres informations portant sur la réussite de ses objectifs ou encore de son développement en lien avec la formation suivie avec SOUUBEAUTY’FULL.

21- Loi applicable et juridiction 

Les contrats et conventions de formation professionnelle et tous les rapports entre SOUUBEAUTY’FULL et son Client relèvent de la Loi française. 

Le Client peut exprimer son mécontentement en remplissant le formulaire accessible sur le site internet :  www.souubeautyfull.fr

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable entre SOUUBEAUTY’FULL et le Client seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de LILLE quel que soit le siège du Client.